Le Sénat, à majorité de droite dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre, au projet de loi controversé permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles pour sauver la filière betteravière.
Juste avant le vote de l’ensemble du texte, le Sénat a dû revoter l’article premier, le cœur du projet de loi, qui avait été supprimé à une voix près, après une erreur de manipulation d’un groupe politique lors du scrutin électronique. L’article a ainsi été rétabli.
L’article 1 est le cœur du texte. Il vise à autoriser, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’en 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018.
Déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte avait été adopté par les sénateurs en commission, malgré l’opposition résolue du bloc de gauche.
La commission des affaires économiques du Sénat a validé le projet de loi autorisant par dérogation la filière betteravière à utiliser des néonicotinoïdes, avant le débat devant les sénateurs mardi 27 octobre. Mais sa présidente, Sophie Primas (Les Républicains), se dit toutefois inquiète de la robustesse juridique du texte. « Mentionner explicitement que ces dérogations seront réservées aux seules betteraves sucrières expose le texte dans son ensemble à un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi », souligne-t-elle. Après la filière betteravière, la filière céréalière, par exemple, qui utilisait les néonicotinoïdes pour les cultures de maïs ou d’orge, pourrait à son tour s’engouffrer dans la brèche.
